Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Monéleveur, accessible à l’adresse moneleveur.fr et édité par la personne identifiée dans les mentions légales. Naviguer sur le site ou y créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce qu’est le service, et ce qu’il n’est pas

Monéleveur met en relation des personnes qui souhaitent adopter un chat et des élevages qui en proposent. Le site publie des annonces de cession et des vitrines d’élevage, et fournit une messagerie entre les deux.

Monéleveur n’est jamais partie à la cession. Aucun paiement, aucune réservation et aucun acompte ne transitent par le site. Le contrat, son prix, ses conditions et sa bonne exécution sont l’affaire de l’adoptant et de l’élevage, entre eux et sous leur seule responsabilité. Le service est fourni à titre gratuit, tant pour les adoptants que pour les élevages.

3. Compte

• La création d’un compte suppose une adresse électronique valide, qui doit être confirmée avant que le compte donne accès aux fonctions réservées.
• Chaque personne est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions menées depuis son compte.
• Créer un compte ne fait pas de vous un éleveur : tenir un élevage est un choix explicite, qui passe par la création d’une fiche puis par une vérification.
• Un compte peut être fermé à tout moment par la personne qui le détient.

4. Les élevages et leur vérification

Un élevage ne peut publier aucune annonce avant d’avoir été vérifié. La vérification consiste à confronter le numéro SIREN déclaré au répertoire Sirene de l’INSEE, puis à examiner les pièces justificatives déposées. Elle est prononcée par un administrateur, avec un motif en cas de refus, et peut être présentée à nouveau après correction.

La vérification porte sur l’existence et l’immatriculation de l’élevage, pas sur la qualité de ses animaux ni sur ses pratiques. Elle atteste qu’une entreprise réelle, identifiée, se tient derrière l’annonce. Elle ne constitue ni un agrément, ni une recommandation, ni une garantie.

L’élevage garantit l’exactitude des informations qu’il déclare et s’engage à les corriger sans délai lorsqu’elles cessent d’être exactes. Il déclare respecter la réglementation applicable à son activité, notamment les articles L. 214-8 et L. 214-8-1 du Code rural et de la pêche maritime et l’arrêté du 28 juin 2023.

5. Les annonces

• Une annonce n’est publiable que si elle porte l’ensemble des mentions exigées par l’article L. 214-8-1 : espèce, race, âge, nombre d’animaux de la portée, numéro d’identification, inscription à un livre généalogique, numéro d’immatriculation de l’élevage. Ce contrôle est automatique et bloquant : une annonce incomplète ne peut être mise en ligne par aucun chemin.
• Tant qu’une annonce est en ligne, les informations qui identifient l’animal (sexe, variété, numéros d’identification et de pedigree) ne peuvent plus être modifiées. Les conditions commerciales, elles, restent corrigeables. Cette séparation empêche qu’une annonce en circulation soit réaffectée à un autre animal.
• Les résultats de tests génétiques affichés sont déclarés par l’élevage. Le site indique ce qui a été déclaré et, le cas échéant, si un justificatif a été fourni ; il ne certifie aucun résultat de laboratoire.

6. Contenus déposés

Les textes et les photographies déposés par un élevage restent sa propriété. En les publiant, il concède à Monéleveur le droit de les afficher, de les redimensionner et de les reproduire sur le site et dans ses pages de résultats, pour la durée de leur publication et aux seules fins de faire fonctionner le service.

Chacun garantit détenir les droits sur ce qu’il dépose. Sont notamment interdits : les photographies dont on n’a pas les droits, les contenus trompeurs sur l’animal ou sur l’élevage, la cession d’animaux dont la vente est interdite, les propos injurieux ou discriminatoires, la collecte de données d’autres utilisateurs et toute tentative de contourner les contrôles du site.

7. Signalement, modération et recours

Monéleveur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : les annonces, les vitrines et les messages sont déposés par leurs auteurs, qui en répondent.

Un bouton « Signaler » figure sur chaque annonce, chaque vitrine et chaque message reçu. Un contenu manifestement illicite qui nous est signalé est retiré promptement. Une copie du contexte signalé est conservée même si le contenu d’origine est supprimé, afin que la décision reste examinable.

Toute décision de modération est motivée. Le retrait d’une annonce par notre équipe est notifié à l’élevage par courrier électronique, avec son motif, et ce motif s’affiche sur sa fiche. L’élevage peut corriger l’annonce et demander sa remise en ligne ; celle-ci rejoue l’intégralité des contrôles réglementaires. Une contestation s’adresse à l’adresse de contact figurant dans les mentions légales.

Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave ou répété à ces conditions. La suspension est motivée et notifiée. Elle empêche la connexion ; elle n’efface ni les annonces déjà publiées, ni les conversations, que l’autre partie continue de lire.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il peut être suspendu pour maintenance ou évoluer dans ses fonctions.

Monéleveur ne peut être tenu responsable des informations déclarées par les élevages, du déroulement ou de l’issue d’une adoption, ni des différends entre un adoptant et un élevage. En cas de litige entre eux, Monéleveur n’est pas partie ; il peut seulement être saisi d’un signalement portant sur un contenu publié sur le site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes disposant d’un compte, par courrier électronique ou par une information visible sur le site, avant son entrée en vigueur. La date en tête de page indique la version applicable.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avec l’éditeur avant toute action contentieuse.